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2010/10/14

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa procédure de garde à vue

Le pays qui n'aime rien de mieux que de donner des leçons des droits de l'homme aux Américains débiles a été condamné, jeudi 14 octobre, par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa procédure de garde à vue.
Les juges estiment que les gardés à vue doivent pouvoir bénéficier d'un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires et insistent pour que soit respecté le droit d'un mis en cause à garder le silence.
Les « dix commandements » du gardé à vue
oici les « bons réflexes » dispensés par le cabinet d'avocat :
Ne répondre « qu'à la question posée » ;
ne pas « sonoriser les silences »
(comprendre ne pas tenter de les meubler) ;
avoir « le droit de ne pas savoir ;
avoir « celui de ne pas se souvenir » ;
se « faire reformuler les questions si nécessaire » ;
« ne pas se laisser impressionner par ses interlocuteurs » ;
« livrer des faits, pas d'interprétations » ;
« se méfier du «off» » ;
ne signer son procès-verbal que si l'on est « d'accord sur tout » ;
exiger « des temps de repos » ;
« user de son droit de voir médecin et avocat ».

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