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2012/06/10

Une Assemblée de cumulards : "Pour légiférer, il faut passer par le Parlement, ce qui revient à demander aux cumulards de mettre fin au cumul"


Anne Chemin sur Une Assemblée de cumulards :
le chemin de la rénovation semble difficile : plusieurs groupes de réflexion — la commission Mauroy sur la démocratie locale en 2000, le Comité Balladur sur la modernisation de la Ve République en 2007 — ont plaidé contre le cumul, et plus d'une quinzaine de propositions de loi ont été déposées depuis 2002, mais aucune n'a jamais abouti. "Pour légiférer, il faut passer par le Parlement, ce qui revient à demander aux cumulards de mettre fin au cumul, ironise Guy Carcassonne. Ce n'est pas le mouvement le plus naturel..."

Prudent, François Hollande n'a jamais promis le mandat unique qui prévaut dans certains pays anglo-saxons. Le nouveau chef de l'Etat s'est cependant engagé, dans ses 60 propositions, à faire voter une loi limitant le cumul des mandats : les députés pourraient dans ce cas conserver leur mandat de conseiller municipal, général ou régional, mais il leur serait interdit d'exercer des fonctions exécutives locales (maire ou maire-adjoint, président ou vice-président d'une collectivité territoriale) - une idée que les militants socialistes avaient approuvée à plus de 70 % lors d'une consultation, en 2009. Le PS admettait alors qu'il s'agissait là d'une "mesure modérée", mais il promettait d'imposer, un jour, un "mandat parlementaire unique". L'avenir dira si ces engagements seront respectés.

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