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2011/09/03

Si l'argent est le mal primordial de la justice américaine, le remède, imparfait et partiel, se trouve donc dans ce même mal

Dans la foulée de l'arrestation de M. Strauss-Kahn par la police new-yorkaise, Robert Badinter a dit que "la présomption d'innocence n'existe pas aux Etats-Unis"
écrit Arthur Goldhammer dans Le Monde.
Ce propos, surtout venant d'un ancien garde des sceaux, a pu choquer plus d'un citoyen américain. Notre système de justice mérite-t-il cette condamnation sans appel d'un expert de cette envergure ?

Notre police s'est fait fort de détenir un personnage de haut vol sur la parole non vérifiée d'une simple femme de chambre ; un juge, ayant pris conscience d'un soi-disant risque de fuite vers un pays sans traité d'extradition avec les Etats-Unis, a cru bon d'enfermer ce même dignitaire dans une prison notoire pour héberger les plus communs des malfrats de Harlem ou du Bronx ; et le procureur, pour flatter le peuple qui l'élit, a choisi de livrer à la meute médiatique le directeur du Fonds monétaire international, ancien ministre des finances de la France et présumé candidat à la prochaine présidentielle, menotté, non rasé, et visiblement abîmé.

Il faut reconnaître, cependant, que pour le citoyen lambda américain, tout cela, ou presque (beaucoup d'Américains n'aiment pas la "perp walk", ou l'exposition de l'accusé devant les caméras), est à mettre au crédit de la police et du procureur. On voudrait bien penser, jusqu'à preuve du contraire, que la justice américaine ne fait pas d'exception pour les grands de ce monde et que la parole accusatrice d'une femme de chambre dans un cas de viol vaut bien celle d'une dame du monde.

Mais à cette défense de la justice américaine au nom de l'égalité, on objectera sans doute que les Américains se trompent profondément en se croyant dotés d'un système égalitaire. En fait, dit-on, l'argent y peut tout, y compris faire libérer un coupable.

Pour des raisons évidentes, les défenseurs de M. Strauss-Kahn préfèrent taire cet argument, mais nombreux sont ceux qui le font à leur place. Ironie du sort ! En l'occurrence, la fortune et la célébrité de Dominique Strauss-Kahn ne jouent pas en sa faveur. Aurait-il été "n'importe quel quidam", il aurait sans doute bénéficié, qu'il le mérite ou non, d'un non-lieu rapide à la suite de la révélation des problèmes de crédibilité du témoin principal contre lui. Mais la perspective de dommages et intérêts importants ou, plus probablement, d'un accord faramineux entre la partie civile et l'accusé après un non-lieu dans le cas criminel, a permis à l'accusatrice de trouver une représentation légale (et, notons-le, médiatique) de premier ordre.

Si l'argent est le mal primordial de la justice américaine, le remède, imparfait et partiel, se trouve donc dans ce même mal. Un vice en chasse un autre, même si, au lieu de justice, la présumée victime, à supposer qu'elle ait la baraka face aux avocats de la défense, aura à se contenter d'une compensation monétaire du tort qu'elle aurait subi.

D'aucuns diront qu'il y a deux autres vices criants du système américain, l'un d'ordre juridique, l'autre d'ordre politique. Le problème juridique, c'est que le système accusatoire est censé aiguiser la soif de victoire au lieu d'encourager la recherche de la vérité. A la différence du juge d'instruction, qui instruit, selon la phrase consacrée, "à charge et à décharge", le procureur ou l'avocat de la défense ne chercheraient qu'à gagner à tout prix.

A cette critique, l'affaire Dominique Strauss-Kahn apporte deux réponses: on a vu, d'abord, que c'était le procureur qui a développé et révélé à la défense plusieurs éléments à décharge de l'accusé. Le procureur y était obligé par la loi, d'ailleurs. La critique est donc caricaturale.

Mais au-delà de cette obligation de dévoiler ce qu'il sait, il reste vrai que le procureur new-yorkais est moins libre que le juge d'instruction quant à l'expression de son intuition, son intime conviction. Il se peut que M. Vance croie dans son for intérieur que Mme Diallo dit la vérité sur sa rencontre avec l'accusé, même si elle a menti sur d'autres aspects de sa vie.

Cependant, dans ce cas de figure, le système accusatoire rend la tâche du procureur très difficile, parce que l'avocat de la défense aurait beau jeu de démolir le témoin devant la cour d'assises.
En revanche, un juge d'instruction dans le système inquisitoire utilisé en France aurait toute liberté de construire un récit cohérent de la vie du témoin afin de faire le partage entre mensonge et vérité.

On pourrait trouver la procédure française plus compréhensive, plus subtile et pénétrante psychologiquement, et donc plus juste, mais on a vu dans un certain nombre d'affaires (celle d'Outreau, par exemple) que la sympathie du juge pour la victime n'est pas forcément un guide plus fiable que la dramaturgie de la joute oratoire, même grossièrement exagérée, dans le système accusatoire.

Dans l'ordre politique, c'est l'élection du procureur qui pose problème. On a pu affirmer que la nécessité de flatter le peuple va à l'encontre de la justice. Contre M. Strauss-Kahn, M. Vance se serait donc acharné outre mesure pour se procurer le soutien des syndicats ou des pauvres concitoyens de l'accusatrice.

Sans doute le calcul électoral n'est-il pas sans influence sur les décisions du procureur, mais New York est une ville très compliquée, et qui fait platement la cour à un groupe d'électeurs et risque d'en aliéner d'autres. Vu les péripéties imprévisibles que comporte tout cas criminel, il est plus sûr de suivre la voie moins machiavélique qui est celle de la vérité, pour peu qu'on puisse la discerner.

La justice, enfin, est-elle pervertie par les médias ? On a bien remarqué en France qu'outre-Atlantique, une certaine presse de caniveau s'agite inlassablement autour des tribunaux new-yorkais. Sur cette presse-là, le mélange de sexe et de pouvoir exerce une irrésistible attraction. La curée médiatique n'est pas jolie à voir pour qui a le souci que la justice s'exerce sereinement, le temps de la justice n'étant pas celui des médias.

Arrivés dans le désordre, les éléments de l'enquête sont lâchés aux journalistes par les uns et les autres, sans qu'on sache toujours très bien d'où viennent les fuites ou dans quel intérêt. Mais je ne vois pas que ce soit là un défaut particulièrement américain. Les fuites des bureaux des "petits juges" français sont devenues depuis longtemps déjà presque une procédure officieuse de la justice. Certains iraient jusqu'à dire que de telles violations du secret de l'instruction servent de contrepoids à la mainmise de l'exécutif sur le parquet.

La presse titille, mais en même temps elle surveille, à sa façon, des deux côtés de l'Atlantique. Ses dérapages sont le prix à payer pour cette fonction, essentielle, de contrôle démocratique.

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