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2013/09/19

En France, même le trafic de cannabis est imposable


Lorsqu'il a été condamné, le 15 avril 2011, à trois ans de prison pour trafic de stupéfiants par le tribunal de Nanterre, Farid, 37 ans, s'imaginait que la sanction s'arrêterait là,
écrit ,
et qu'une fois sa peine purgée, il pourrait redémarrer de zéro. Mais le 5 décembre 2012, deux semaines avant sa sortie de prison, il reçoit un courrier de mise en demeure de la direction générale des finances publiques lui réclamant 23 933 euros d'impôts sur le revenu et 15 227 euros au titre des prélèvements sociaux. "A payer immédiatement", sur la base de la somme issue du trafic de stupéfiant saisie lors de son interpellation.

Lorsque les policiers avaient arrêté Farid dans son appartement cossu des Hauts-de-Seine, ils avaient trouvé 305 grammes de résine de cannabis dans une boîte de cigares et 60 700 euros en liquide. L'Agence de gestion et
de recouvrement des avoirs saisis et confisqués avait saisi cette somme, ainsi que les soldes de ses comptes bancaires, une voiture et un scooter.

A la réception du courrier, Farid pense à une erreur : "Dans ma tête, ce trafic était un dépannage, pas un vrai travail, c'est pas imposable." En fait, une loi de finances de 2009 a créé une "présomption de revenus pour les personnes qui se livrent à certains trafics délictueux et met en place un dispositif de taxation forfaitaire en fonction du train de vie. (...) Rien n'empêche l'imposition de revenus issus d'activités lucratives non déclarées et illicites comme le trafic de stupéfiants."

A sa sortie de prison, dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, Farid a obtenu un contrat aidé de serveur dans une entreprise d'insertion, payé au smic et choisi de solliciter un délai de paiement. Le fisc lui accorde un échelonnement pour une partie de sa dette (à raison de 50 euros par mois).

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