Il n'y a pas que le Président de la République (ou son chauffeur) qui peut
dépasser allégrement la limite de vitesse de (la bagatelle de) 30 à 50 km/h — voire quasiment la doubler. Il y a aussi les conseillers généraux, tels celui du
canton de Houeillès.
Le 8 janvier dernier, [Francis Da Ros] avait été flashé par les gendarmes
nous rapporte
La Dépêche.
Sans doute pressé, l’homme circulait à
une vitesse de 157 km/h sur un axe limité à 90 km/h. Convoqué devant le
tribunal de police, l’élu a été représenté par son avocat qui s’est
employé, dans sa plaidoirie, à démontrer que le procès-verbal établi par
les gendarmes comportait une erreur assez notoire.
(…) Le ministère public, convaincu par
les arguments de la défense a plaidé lui aussi pour la nullité du
procès-verbal en raison d’un problème de localisation. Le tribunal a
donc fini par accéder aux demandes des deux parties et a donc prononcé
la relaxe du conseiller général du canton de Houeillès, également
président du Sdis. Il s’est par ailleurs vu restitué son véhicule. Il
risquait la saisie de son véhicule ainsi qu’une amende de 1 500 €.
No comments:
Post a Comment